Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne
Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne : elle dépend donc de chaque Etat. Or la France n'a associé que très récemment et de manière insuffisante ses collectivités à l'élaboration du droit de l'Union.
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Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne
Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne : elle dépend donc de chaque Etat. Or la France n'a associé que très récemment et de manière insuffisante ses collectivités à l'élaboration du droit de l'Union.
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Product Details
ISBN-13: | 9782296974388 |
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Publisher: | Editions L'Harmattan |
Publication date: | 06/01/2012 |
Series: | Grale |
Sold by: | L'Harmattan |
Format: | eBook |
Pages: | 682 |
File size: | 1 MB |
Language: | French |
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