Institutions administratives

Le droit français des institutions administratives est l'ensemble des règles complexes issues de la superposition des réformes entreprises depuis les années 1980 aux principes d'Administration uniforme hérités de la Révolution. Cet ouvrage s'efforce de faire comprendre les ressorts essentiels du système administratif français à travers les principes généraux de son organisation, puis de faire saisir dans le détail le régime juridique applicable à l'Administration d'État et à celles des collectivités territoriales.

Cette édition est à jour de :
- l'acte III de la Décentralisation
- la loi du 27 janvier 2014 sur les métropoles
- la loi du 16 janvier 2015 sur les régions
- la loi en discussion sur la nouvelle organisation territoriale de la République

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Institutions administratives

Le droit français des institutions administratives est l'ensemble des règles complexes issues de la superposition des réformes entreprises depuis les années 1980 aux principes d'Administration uniforme hérités de la Révolution. Cet ouvrage s'efforce de faire comprendre les ressorts essentiels du système administratif français à travers les principes généraux de son organisation, puis de faire saisir dans le détail le régime juridique applicable à l'Administration d'État et à celles des collectivités territoriales.

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Institutions administratives

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by Christophe Guettier
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Overview

Le droit français des institutions administratives est l'ensemble des règles complexes issues de la superposition des réformes entreprises depuis les années 1980 aux principes d'Administration uniforme hérités de la Révolution. Cet ouvrage s'efforce de faire comprendre les ressorts essentiels du système administratif français à travers les principes généraux de son organisation, puis de faire saisir dans le détail le régime juridique applicable à l'Administration d'État et à celles des collectivités territoriales.

Cette édition est à jour de :
- l'acte III de la Décentralisation
- la loi du 27 janvier 2014 sur les métropoles
- la loi du 16 janvier 2015 sur les régions
- la loi en discussion sur la nouvelle organisation territoriale de la République


Product Details

ISBN-13: 9782247134137
Publisher: Dalloz
Publication date: 09/02/2015
Series: Morgan Kaufmann Series on Business Intelligence Series
Sold by: Hachette Digital, Inc.
Format: eBook
File size: 3 MB
Language: French

About the Author

professeur à l'université du Maine

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