Actualités de droit des personnes et des familles
« C’est un lieu commun : les praticiens du droit familial sont confrontés à une évolution constante de celui-ci. Deux ans après le précédent recyclage consacré à cette matière (janvier 2011) la CUP aborde des questions d’actualité immédiate tout en faisant le point de manière globale sur certaines matières. Sont successivement analysés : – les décisions récentes de la Cour constitutionnelle ; – les mesures provisoires pendant l’instance en divorce pour désunion irrémédiable (art. 1280 C. jud.) et la pension alimentaire après divorce (art. 301C. civ.) ; – les arrêts les plus récents de la Cour constitutionnelle qui révolutionnent complètement la structure de notre droit de la filiation ; – la nouvelle loi réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine ; – la fiscalité familiale qui n’avait plus été abordé par la CUP depuis 2007 ».
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Actualités de droit des personnes et des familles
« C’est un lieu commun : les praticiens du droit familial sont confrontés à une évolution constante de celui-ci. Deux ans après le précédent recyclage consacré à cette matière (janvier 2011) la CUP aborde des questions d’actualité immédiate tout en faisant le point de manière globale sur certaines matières. Sont successivement analysés : – les décisions récentes de la Cour constitutionnelle ; – les mesures provisoires pendant l’instance en divorce pour désunion irrémédiable (art. 1280 C. jud.) et la pension alimentaire après divorce (art. 301C. civ.) ; – les arrêts les plus récents de la Cour constitutionnelle qui révolutionnent complètement la structure de notre droit de la filiation ; – la nouvelle loi réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine ; – la fiscalité familiale qui n’avait plus été abordé par la CUP depuis 2007 ».
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Product Details
| ISBN-13: | 9782804461676 |
|---|---|
| Publisher: | Éditions Larcier |
| Publication date: | 05/14/2013 |
| Series: | The Four Streets Trilogy |
| Sold by: | Barnes & Noble |
| Format: | eBook |
| Pages: | 248 |
| File size: | 2 MB |
| Language: | French |
About the Author
From the B&N Reads Blog