Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne
Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne : elle dépend donc de chaque Etat. Or la France n'a associé que très récemment et de manière insuffisante ses collectivités à l'élaboration du droit de l'Union.
1116888263
Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne
Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne : elle dépend donc de chaque Etat. Or la France n'a associé que très récemment et de manière insuffisante ses collectivités à l'élaboration du droit de l'Union.
63.24
In Stock
5
1
Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne
682
Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne
682
63.24
In Stock
Product Details
| ISBN-13: | 9782296974388 |
|---|---|
| Publisher: | Editions L'Harmattan |
| Publication date: | 06/01/2012 |
| Series: | Grale |
| Sold by: | L'Harmattan |
| Format: | eBook |
| Pages: | 682 |
| File size: | 1 MB |
| Language: | French |
From the B&N Reads Blog